La réglementation en France 

Les règlementations en vigueur à télécharger:

• L'amiante

• Electricité  

• Le plomb

• Loi Carrez

• DPE (Diagnostic de Performance Energétique)

• Gaz

• Millième de copropriété

• Prêt à taux Zéro 

• Les termites

• ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques)

• Etat des lieux

• SRU  

Les règlementations à venir à télécharger

• Assainissement autonome