Réglementation Performance Energétique (DPE)

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants
proposés à la vente en France métropolitaine,

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (méthode),

Article L134-1 , code de la construction et de l'habitation (Partie Législative),

Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de
l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiment,

Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine,